Special Circumstance / Situation Particulière

Bylaws:

SPECIAL CIRCUMSTANCES

9.05 Certified members who are ill or must undergo treatment for an extended period of time, during which they are unable to perform the substantial duties of their profession, are entitled to a reduction in their annual dues. They must submit a written request describing the situation and the length of time they will be unable to work. The request must be accompanied by supporting medical evidence.

The Board of Directors may approve such requests and determine the percentage reduction to be applied or set the annual dues. During this period, the certified member has the same rights and privileges as a certified member (retired). Medical evidence must be provided at each renewal.

9.06 Certified members required to live at a considerable distance from their professional domicile for an extended period of time, during which they are unable to practise their profession in return for compensation, are entitled to a reduction in their annual dues. They must submit a written request describing the situation and the length of time they expect to be away. The request must be accompanied by supporting evidence initially and at each renewal.

The Board of Directors may approve such requests and determine the percentage reduction to be applied or set the annual dues. During this period, certified members have the same rights and privileges as a certified member (retired).

Code de déontologie de l’ATIO:

SITUATIONS PARTICULIÈRES

9.05 Les membres agréés malades ou devant suivre des traitements pour une période prolongée au cours de laquelle ils ne s’acquitteront pas des obligations fondamentales de leur profession ont droit à une réduction de leur cotisation annuelle sur demande écrite précisant la situation et la durée de l’inactivité professionnelle prévue. La demande doit être accompagnée de documents médicaux justificatifs.

Le Conseil d’administration approuve la demande en vertu de son pouvoir discrétionnaire et fixe le pourcentage de la réduction ou établit la cotisation annuelle. Les droits et privilèges de ce membre agréé au cours de cette période sont les mêmes que ceux des membres agréés retraités. Les documents médicaux justificatifs doivent être fournis lors de chaque renouvellement.

9.06 Les membres agréés appelés à s’éloigner considérablement de leur domicile professionnel pour une période prolongée au cours de laquelle ils n’exerceront pas leur profession contre rémunération ont droit à une réduction de leur cotisation annuelle sur demande écrite précisant la situation et la durée prévue de l’éloignement. La demande initiale et toute demande subséquente seront accompagnées de documents justificatifs.

Le Conseil d’administration approuve la demande en vertu de son pouvoir discrétionnaire et fixe le pourcentage de la réduction ou établit la cotisation annuelle. Les droits et privilèges de ce membre agréé au cours de cette période sont les mêmes que ceux des membres agréés retraités

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